Conditions d’utilisation

En vigueur au 22 février 2021.

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Le fait d’accéder et de naviguer sur le site internet accessible à l'adresse www.tanguymichel.fr emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

 

www.tanguymichel.fr est édité par la Société TANGUY MICHEL, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 848 865 127 00015 dont le siège social est situé au 163, avenue de Champan, Bat 19, 13600 La Ciotat. SIREN : 848 865 127, Code APE : 1413Z, TVA intra-communautaire : FR 73 848865127, ci-après dénommée TANGUY MICHEL. 

 

Service Relation Clients du Site

Adresse électronique : info@tanguymichel.fr

Adresse postale : TANGUY MICHEL, 163 avenue de Champan, Bat 19, 13600 La Ciotat.

www.tanguymichel.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par TANGUY MICHEL, et hébergé chez le prestataire Shopify.

 

 

Le site www.tanguymichel.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

Article 3 : Collecte des données

Le site Tanguy Michel est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet.

Certaines données sont collectées automatiquement tel que l'adresse IP (Internet Protocol) du terminal informatique que l'utilisateur utilise, ainsi que la date et de l'heure de connexion.

L'historique de commande, ainsi que les pages du Site consultées par le client sont également conservés.

Certaines données sont collectées lorsque qu'elle sont transmises par l'utilisateur lors d'une commande ou de la création d'un compte sur le Site Tanguy Michel tel que votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos données bancaires, ainsi que votre taille de vêtement. Certaines de ces données sont indispensables au traitement de votre commande. 

A noter que les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Stripe, PayPal, Alma et Mollie.

Dans la mesure permise par la loi applicable, TANGUY MICHEL n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (tous les éléments visuels comme les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs ainsi que les marques et les noms de domaines) sont protégés dans le monde entier par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation du Site et/ou de ses contenus, en intégralité ou en partie, n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés. Par conséquent, tout internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Site et/ou ses contenus, en intégralité ou en partie, sans autorisation expresse et préalable de chacun des titulaires de droits concernés. Toute communication, reproduction, exploitation, extraction ou adaptation du Site et/ou des contenus, en intégralité ou en partie, non expressément autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute. La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de TANGUY MICHEL.

 

Article 5 : Responsabilité

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, par TANGUY MICHEL ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

TANGUY MICHEL ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, et fait le nécessaire pour assurer l’exploitation du site et son accès dans les meilleures conditions.

TANGUY MICHEL ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

TANGUY MICHEL ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

TANGUY MICHEL se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

TANGUY MICHEL ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Relation Clients de TANGUY MICHEL en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels. En toute hypothèse, TANGUY MICHEL ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute par l’intermédiaire de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, TANGUY MICHEL ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence, d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de TANGUY MICHEL. TANGUY MICHEL décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

 

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.tanguymichel.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 7 : Cookies

Les " cookies " servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Ils ne permettent pas d'identifier un internaute.

Le site Tanguy Michel informe les utilisateurs que ces cookies  peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.

Tanguy Michel informe les utilisateurs sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut restreindre l'accès des internautes au Site Tanguy Michel.

 

Article 8 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.