Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales de Vente") régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par TANGUY MICHEL depuis le site www.tanguymichel.fr.

Le site marchand www.tanguymichel.fr est un site de commerce électronique, accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé le « Client »), qui appartient et est exploité par TANGUY MICHEL, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 848 865 127 et au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, dont le siège est situé au 163, avenue de Champan, Bat 19, 13600 La Ciotat, France.

Le site est hébergé par Shopify.

1. Applications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (ci-après désignés les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (ci-après désignés les "Produits") auprès de TANGUY MICHEL par toute personne (ci-après désigné le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (ci-après désignés la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

TANGUY MICHEL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.tanguymichel.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

 

2. Création du compte client

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (ci-après désigné le« Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Tanguy Michel après vérification du formulaire standard par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tanguy Michel ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Tanguy Michel qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Tanguy Michel peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

3. Les produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Ils sont proposés dans la limite des disponibilités de matières et des capacités de fabrication de TANGUY MICHEL. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de TANGUY MICHEL. A ce titre, TANGUY MICHEL ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait d’une indisponibilité exceptionnelle des matières nécessaires à la fabrication ou d’une impossibilité temporaire de production.

Les créations TANGUY MICHEL sont réalisées artisanalement à partir de matériaux de sports de montagne revalorisés.

Chaque pièce peut présenter des variations liées à la nature des matériaux utilisés, à leur histoire et au processus de fabrication artisanale. Ces particularités constituent l’identité des créations et ne sauraient être considérées comme des défauts.

 

4. Commandes de produits

Toute commande passée sur le site www.tanguymichel.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Tanguy Michel, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.tanguymichel.fr présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente.

Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site www.tanguymichel.fr ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Tanguy Michel au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par Tanguy Michel.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.tanguymichel.fr et contacter le Service Client via la rubrique Contact du site ou par mail à info@tanguymichel.fr

 

5. Tarifs et conditions de paiement

 

Les prix sont indiqués en euros sur le site www.tanguymichel.fr. TANGUY MICHEL bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés correspondent donc au prix effectivement payé par le Client.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du Client.

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande. Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par Tanguy Michel est le prix définitif.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des capacités de fabrication et de la disponibilité des matières nécessaires à leur réalisation. Tanguy Michel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.tanguymichel.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit " cache ".

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.tanguymichel.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Tanguy Michel et le Client. Après validation de la commande par le Client, Tanguy Michel adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, Tanguy Michel ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Paiement en plusieurs fois avec Alma. Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Tanguy Michel.

 

6. Livraison

 

Les Produits commandés par le Client sont fabriqués et expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande sur le site www.tanguymichel.fr.

En raison du caractère artisanal des créations TANGUY MICHEL et de leur fabrication à la commande ou en petites séries, un délai de préparation est nécessaire avant expédition. Le délai de fabrication est généralement de trois à quatre semaines environ avant l’envoi du Produit.

Une fois la commande expédiée, un e-mail de confirmation est adressé au Client avec les informations permettant de suivre l’acheminement du colis.

Les livraisons sont assurées par les services de transport indiqués lors de la commande.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, les Produits sont livrés au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf indication contraire communiquée au Client avant la validation de la commande ou cas de force majeure.

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable et obtenir le remboursement des sommes versées.

Sauf cas particulier ou indisponibilité temporaire liée aux matières nécessaires à la fabrication, les Produits commandés sont expédiés dès leur finalisation.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits lors de leur réception. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré), le Client est invité à contacter TANGUY MICHEL dans les meilleurs délais via la rubrique Contact du site ou par e-mail à l’adresse info@tanguymichel.fr, en joignant si possible tout élément permettant de constater le problème (photographies notamment).

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Cette adresse peut correspondre au domicile du Client, à celui d’une personne physique de son choix ou à une adresse professionnelle. Les livraisons ne peuvent pas être effectuées vers des hôtels ou des boîtes postales.

Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes ou frais liés à l’importation restent à la charge du Client.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.

Le Client peut exercer son droit de rétractation directement via le formulaire en ligne accessible depuis la page « Livraison et retours » du site www.tanguymichel.fr :

Toute demande de rétractation fera l’objet d’une confirmation de réception adressée au Client.

Le Client devra retourner les Produits concernés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits retournés doivent être :

• dans leur état d’origine ;
• complets ;
• non portés ;
• non lavés ;
• accompagnés de leurs éventuels éléments d’origine, notamment les étiquettes lorsqu’elles sont présentes.

Les Produits retournés doivent permettre leur remise en vente à l’état neuf. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, TANGUY MICHEL pourra appliquer les dispositions prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable, après récupération des Produits ou réception d’une preuve d’expédition de leur retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le Produit livré est différent du Produit commandé ou présente un défaut imputable à TANGUY MICHEL.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits réalisés selon des spécifications particulières demandées par le Client ou clairement personnalisés conformément aux exceptions prévues par la réglementation en vigueur.

 

8. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.