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Mentions légales

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www.tanguymichel.fr est édité par la Société TANGUY MICHEL, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 848 865 127 00015 dont le siège social est situé au 163, avenue de Champan, Bat 19, 13600 La Ciotat. SIREN : 848 865 127, Code APE : 1413Z, TVA intra-communautaire : FR 73 848865127, ci-après dénommée TANGUY MICHEL. 

 

Service Relation Clients du Site

Adresse électronique : info@tanguymichel.fr

Adresse postale : TANGUY MICHEL, 163 avenue de Champan, Bat 19, 13600 La Ciotat.

www.tanguymichel.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par TANGUY MICHEL, et hébergé chez le prestataire Shopify.

 

2.Propriété intellectuelle

     

    Le Site et ses contenus (tous les éléments visuels comme les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs ainsi que les marques et les noms de domaines) sont protégés dans le monde entier par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation du Site et/ou de ses contenus, en intégralité ou en partie, n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés. Par conséquent, tout internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Site et/ou ses contenus, en intégralité ou en partie, sans autorisation expresse et préalable de chacun des titulaires de droits concernés. Toute communication, reproduction, exploitation, extraction ou adaptation du Site et/ou des contenus, en intégralité ou en partie, non expressément autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute. La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de TANGUY MICHEL.

     

    3.Garanties et limitation de responsabilité

     

    Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, par TANGUY MICHEL ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

    TANGUY MICHEL ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, et fait le nécessaire pour assurer l’exploitation du site et son accès dans les meilleures conditions.

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    TANGUY MICHEL se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

    TANGUY MICHEL ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

    Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Relation Clients de TANGUY MICHEL en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels. En toute hypothèse, TANGUY MICHEL ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute par l’intermédiaire de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

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    4.Modification des mentions

     

    TANGUY MICHEL se réserve le droit de modifier le présent document. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique " Mentions légales " du Site.

    TANGUY MICHEL invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

     

    5.Loi applicable et attribution de juridiction

     

    Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français. Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.

    Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, TANGUY MICHEL informe que les internautes doivent se conformer à toutes les règles applicables dans leur pays de résidence.