Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales de Vente") régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par TANGUY MICHEL depuis le site www.tanguymichel.fr.
Le site marchand www.tanguymichel.fr est un site de commerce électronique, accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "le Client"), qui appartient et est géré par TANGUY MICHEL, et hébergé chez le prestataire Shopify. Il est édité par la Société TANGUY MICHEL, micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 848 865 127 00015, dont le siège social est situé au 163, avenue de Champan, Bat 19, 13600 La Ciotat.
1. Applications des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (ci-après désignés les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (ci-après désignés les "Produits") auprès de TANGUY MICHEL par toute personne (ci-après désigné le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (ci-après désignés la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
TANGUY MICHEL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.tanguymichel.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
2. Création du compte client
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (ci-après désigné le« Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Tanguy Michel après vérification du formulaire standard par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tanguy Michel ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Tanguy Michel qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Tanguy Michel peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion
3. Les produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de TANGUY MICHEL. A ce titre, TANGUY MICHEL ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
A noter qu'il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. TANGUY MICHEL n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
4. Commandes de produits
Toute commande passée sur le site www.tanguymichel.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Tanguy Michel, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.tanguymichel.fr présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente.
Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site www.tanguymichel.fr ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Tanguy Michel au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par Tanguy Michel.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.tanguymichel.fr et contacter le Service Client via la rubrique Contact du site ou par mail à info@tanguymichel.fr
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.tanguymichel.fr et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises). Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux applicable au jour de la commande, applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.
En dehors de l’Union Européenne, des frais de douanes et taxes supplémentaires devront être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande. Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par Tanguy Michel est le prix définitif.
Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tanguy Michel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité. Lors de leur commande, les Clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.tanguymichel.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit " cache ".
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.tanguymichel.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Tanguy Michel et le Client. Après validation de la commande par le Client, Tanguy Michel adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, Tanguy Michel ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
6. Livraison
Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.tanguymichel.fr. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par La Poste. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former par email via la rubrique Contact du site www.tanguymichel.fr. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Tanguy Michel.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à Tanguy Michel à fin de remboursement. Le Client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant de mettre à nouveau en vente le produit à l’état neuf, accompagnés du bon de livraison. L'étiquette portant la mention " Les retours ne seront acceptés que si cette étiquette est encore attachée ", doit impérativement être en place.
2. Pour obtenir l'adresse de retour, laissez un mail à info@tanguymichel.fr.
3. Les sommes versées par le Client, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.
4. En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé.
L’exercice du droit de rétractation s'effectue par mail à l'adresse info@tanguymichel.fr
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison est dans un pays autre que la France.
Les frais de retour sont à la charge de Tanguy Michel si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Le remboursement intervient sous réserve que Tanguy Michel ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
8. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.